J.O. 41 du 17 février 2007
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Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700180S
Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret no 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 28 juillet 2006 et du 25 octobre 2006 (direction centrale du matériel de l'armée de terre), Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2007.
M. Berthélémy